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Les lois protégeant les animaux et leurs infractions

Loi protection animaux

En France, avant 1976, les lois prétendues en faveur de la protection des animaux s'avèrent être des lois plutôt destinées à préserver la délicatesse des personnes témoins, malgré elles, de souffrance animale, à une époque où elle était encore publique (Loi Grammont 1850). Ou elles sont subtilement détournées, comme la Loi 690 de 1964, considérant les actes de cruauté envers les animaux comme délits : "Quiconque aura, sans nécessité, publiquement ou non, commis un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité ...". Qu'entend-t'on en effet par "nécessité" ?

L'article L214 est le premier qui tient compte de l'animal. L'association bien connue a donc choisi cette lettre et ces trois chiffres comme sigle.

1976 : Article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime (France) "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

Trente années plus tard, cela progresse (lentement, mais ça progresse) :

2006 : Article 521-1 du Code pénal : "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

2015 : Article 415-14 du Code civil : "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens." Leur capacité de ressentir de la douleur (ou de la douceur) les fait donc passer de biens meubles à biens sensibles.

Et en 2018, un progrès émane de la partie francophone du petit pays voisin, la Belgique : Le code wallon du bien-être animal, où le mot bien-être est pour la première fois adjoint à celui d'animal. L'animal serait-il enfin un individu, soit un être en interaction ce qui lui est extérieur ?

Voyons si cet éveil des sensibilités et les lois qui en découlent sont véritablement comprises, admises et en application ...

Parmi les principaux animaux d'élevage, (de rente ou de production), il y a les poules, les lapins, les cochons, les brebis, les chèvres, les vaches ...

Voici quels sont leurs besoins de base et comment les pratiques habituelles et généralisée d'un éleveur (ou d'un industriel ?) agréé :

La législation qui protège les Poules

La poule est une mère exemplaire, attentive et dévouée. Elle est vive, curieuse, aimant apprendre, affectueuse si on le lui permet ...

L'homme a créé deux sortes de poules : les poulets de chair et les poules pondeuses. Les poussins mâles des poules pondeuses sont broyés, gazés ou étouffés à la naissance. Les femelles de poulets de chair sont conservées pour la production. On coupe les becs des poussins et on les met en cage. Les pondeuses doivent pondre un oeuf par jour (si elles bénéficiaient de conditions d'existence naturelles, elles en pondraient beaucoup moins). Ensuite, elles sont envoyées à l'abattoir sous l'appellation "poulets".

83 % des poulets sont produits dans des élevages intensifs, dans des conditions effroyables : ils ou elles sont coincés les uns contre les autres, debout sur leurs excréments dégageant des vapeurs d'ammoniac, souvent blessés ou sur les cadavres de ceux qui se sont laissés écraser. L'espérance de vie d'une poule est normalement de 10 années. Le poulet de chair est abattu au bout de 35 jours environ de croissance anormale. Les traitements infligés aux canards, dindes et oies baffouent bien entendu aussi le principe de respect des impératifs biologiques de l'espèce.

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

La législation qui protège les Lapins

Le lapin a un intense besoin de courir, de creuser des galeries, de renifler, de surveiller et de protéger son territoire, de créer un clan ...

Les dents des lapins ont la particularité de pousser d'une dizaine de cm par an. Ils doivent donc ronger en permanence. En France, près de soixante millions de lapins sont produits chaque année. La France est en effet le deuxième plus grand exportateur de lapins au monde, juste après la Chine. Les poils des lapins, surtout les angoras, sont arrachés à vif pour faire des vêtements. On entend alors les cris des lapins ... Les lapins sont aussi utilisés pour les expériences laboratoires, comme les rats mais ces pratiques, on le sait, sont dépassées. Il y a bien d'autres moyens de tester les produits, sans devoir martyriser des êtres vivants. Cependant les laboratoires tiennent à leurs subsides et les scientifiques n'ont pas toujours la motivation nécessaire pour se remettre en question. Un lapin de compagnie peut vivre 10 ans. Dans les élevages pour les poils, ils résistent deux à cinq ans. Quand c'est leur chair qui est visée, ils sont abattus vers 3 mois, lorsqu'ils ont atteint le poids d'environ 2 kgs, comme les poulets.

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

La législation qui protège les Cochons

Le cochon aime gratter, trifouiller, déplacer aménager, se frotter, se rouler dans la boue, faire des sieste à l'ombre ...

La législation précise (donc) que : "Tous les porcs doivent pouvoir accéder en permanence à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange de ces matérieaux, qui ne compromette pas la santé des animaux".

La vérité, c'est que 95 % des cochons sont aujourd'hui élevés sur caillebotis en France. Un caillebotis est un panneau originellement constitué de bois, assemblé en planche. Il peut aussi être métallique, en plastique, en caoutchouc ou en bois. La truie d'élevage ne verra jamais ni le sol, ni la paille, ni le jour. Elle sera maintenue dans une cage ne lui permettant que de se lever et de se coucher et quand elle aura mis bas, elle sera ses petits téteront à travers les barreaux.

Les porcelets sont castrés systématiquement, on leur coupe la queue et on rogne leur dents, sans anesthésie. La loi stipule pourtant bien que ces mutations ne doivent pas être pratiquées de manière routinière. Mais cela reste, malgré la loi, une pratique généralisée. Le cochon engraissé pour l'industrie de la viande est abattu généralement à 6 mois (120 kgs). Un cochon vit normalement 15 ans. 25 millions de cochons sont abattus chaque année en France.

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

La législation qui protège les Vaches

La vache est très attachée à son veau, aime courir sous les premiers flocons et conciabuler avec ses copines couchées dans l'herbe ...

Elles sont inséminées entre 12 et 15 mois. Neuf mois plus tard, leur premier veau naît. On le retire immédiatement. Trois mois plus tard, elles sont à nouveau inséminées afin de ne pas interrompre le cycle du lait. La production de lait dans des "fermes-usines" est une infraction manifeste de l'article L214. Ces vaches n'ont pas accès aux pâturages. Blessées, usées, traumatisées, elles sont envoyées à l'abattoir vers l'âge de 5 ans. Elles ont pourtant une espérance de vie de près de 20 ans.

Les veaux engraissés pour l'industrie de la viande sont castrés et écornés à vif. Abattus avant l'âge de 8 mois, ils sont vendus sous l'appellation "viande de veau". Une exception est faite pour les veaux qu'on a laissé téter deux fois par jour : ils bénéficient du statut envié de "veau sous la mère". On les différencie des "veaux de boucherie", engraissés dans des cages individuelles et nourris au lait en poudre. Au-delà l'âge de 8 mois, l'appellation consacrée pour tous est "viande de boeuf".

La législation qui protège les Chèvres et Brebis

La chèvre et la brebis, ainsi que leur famille, bouc, bélier, chevreaux et agneaux, connaissent le même parcours et subissent les mêmes maltraitances constituant des infractions aux lois, pour les même finalités commerciales (lait, viande, fromage) que la vache.

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

La production de ces animaux pour l'industrie alimentaire génère d'autres souffrances et d'autres infractions aux lois :

Lors d'un interview, Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd mettait en évidence une absurdité effarante : les plus grands prédateurs des océans sont les cochons, les poulets et les saumons domestiques. Comment ? Par l'entremise de l'humain, bien entendu, qui pêche, râcle, détruit la vie des océans sans tenir compte de ses limites. Les poissons sont en effet aussi utilisés pour nourrir le bétail dans l'industrie agroalimentaire et l'aquaculture. En Europe, par exemple, les poulets d'élevage mangent bien plus de poissons que tous les oiseaux marins ! Paul Watson et les courageux membres de ses équipages parcourent les mers pour faire obstacle aux infractions régulières qui s'y pratiquent (30 à 40 % de criminalité).

Que faire, finalement ?

Demander plus de lois et exiger qu'elles soient appliquées. L'argent public finance en effet l'élevage industriel et la surpêche. Choisir, c'est voter. Refuser, c'est ne pas donner son accord. Et lorsqu'un mouvement se profile, le rejoindre, devenir un agent du changement.

" Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leurs souffrances en considération " disait le Professeur Alfred Kastler, prix Nobel

"On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités." déclarait Gandhi

"Nous devons la justice aux hommes, la douceur et la bienveillance aux autres créatures, capables de les ressentir." pressentait Montaigne au XVème siècle (1533 - 1592)